Charte des données personnelles
L’entreprise Colors Group – Les chaises roses est spécialisée dans la location de matériel pour réceptions, les Arts de la table, le nappage et de la décoration.
L’entreprise Colors Group – Les chaises roses est engagée dans une démarche de conformité de ses systèmes et de ses
pratiques aux dispositions du Règlement Européen de Protection de Données – n° 2016/679
(RGPD) et de la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 « relative à la protection des données
personnelles ».
La présente charte de données personnelles a pour objet de décrire les principes de
fonctionnement retenus par les sociétés de la Maison Options afin de respecter le règlement
et de protéger la vie privée des personnes physiques dont les données sont traitées.
1. Comment les données sont-elles collectées ?
L’entreprise Colors Group – Les chaises roses collecte, au travers de ses activités, des données dont certaines
permettent d’identifier ou de rendre identifiables des personnes physiques.
1.1. Le fondement légal de la collecte
L’entreprise Colors Group – Les chaises roses est susceptible de collecter des données à caractère personnel en se
fondant sur les bases légales suivantes :
Le consentement de la personne concernée
L’exécution d’un contrat
L’intérêt légitime du responsable de traitement
Une obligation légale d’exécution du traitement
1.2. Les modes de collecte :
1.2.1. La collecte par le biais de formulaires (sites web)
L’utilisation, l’achat ou la location de certains services ou produits impliquent le recueil de
données personnelles concernant les prospects, les clients ou les fournisseurs.
Dans ce cas les formulaires précisent systématiquement la finalité associée à la collecte
réalisée et la durée de conservation des données. Pour les prospects ou clients, ces
formulaires renvoient pour plus d’informations vers le paragraphe « Protection des données à
caractère personnel » des Conditions Générales de Location/Vente et la présente Charte.
1.2.2. La collecte par téléphone
L’entreprise Colors Group – Les chaises roses réalise certaines prestations par téléphone et à cette occasion peut
recueillir des données personnelles. Lorsque cela est possible, le contact téléphonique est
confirmé par l’envoi d’un courriel permettant ainsi à la personne concernée de conserver
une trace écrite de la conversation et de pouvoir exercer ses droits à tout moment.
2. Quels types d’informations sont recueillis ?
Certaines des informations recueillies constituent des « Données à caractère Personnel », à
savoir des données concernant des personnes ou permettant de les identifier.
En conformité avec la législation en vigueur, L’entreprise Colors Group – Les chaises roses a adopté le principe de
minimisation dans la collecte et ne collecte que les données strictement nécessaires à
l’objectif poursuivi et explicité auprès des personnes physiques concernées, en leur laissant
toute capacité d’exercice de leurs droits.
Les données à caractère personnel susceptibles d’être demandées, en fonction de la nature
des services ou produits fournis, sont les suivantes :
• vos adresses électroniques et postales,
• vos numéros de téléphone.
3. A quoi servent les données recueillies ?
3.1. Utilisation des données collectées
L’entreprise Colors Group – Les chaises roses peut utiliser les données à caractère personnel dont elle est en possession
afin de :
• gérer des transactions commerciales avec ses clients et fournisseurs (prises de
commandes, livraison, facturation)
Ces données à caractère personnel seront utilisées par L’entreprise Colors Group – Les chaises roses dans le cadre de
ses activités relevant de la promotion de ses propres produits et services. Elles ne sont utilisées
que dans les strictes limites définies par la législation en vigueur.
3.2. Modalités d’envoi d’information
Selon les coordonnées qui auront été collectées, L’entreprise Colors Group – Les chaises roses
peut transmettre des informations par les moyens suivants :
• Message texte envoyé à une personne (SMS ou MMS, notification, courriel, et/ou
toute autre forme de message électronique) ;
• Téléphone ;
• Moteur de recherche sur internet.
3.3. Objectifs de la collecte
L’entreprise Colors Group – Les chaises roses est susceptible d’utiliser les données à caractère personnel d’un individu
notamment pour les objectifs suivants :
• Afin de l’enregistrer sur ses systèmes d’information et de gérer la livraison et la
facturation des services/produits fournis par L’entreprise Colors Group – Les chaises roses
Ex. : traitement des commandes ou d’une demande de devis
• Aux fins de respecter les obligations légales lui incombant ;
Ex. : gestion de la commande
4
de services ;
• Afin de tenir des dossiers à usage administratif interne (réclamations clients,
fidélisation etc…) ;
• À des fins d’échanges avec les fournisseurs et de paiement des factures
4.1. Le Stockage des données à caractère personnel
L’entreprise Colors Group – Les chaises roses prend toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la
confidentialité des Données à caractère personnel et notamment d’empêcher qu’elles ne
soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Les recommandations de la Commission Nationale Informatique et Liberté sont prises en
compte dans la gestion de la sécurité .
4.2. La durée de conservation des données et l’archivage
La durée de conservation dépend de l’activité concernée, de la nature du contact (client
ou prospect) et des usages du secteur.
♦ L’entreprise Colors Group – Les chaises roses conserve certains documents obligatoires (factures etc…) selon la durée
légale de conservation.
♦ La durée de conservation des données personnelles est fixée par défaut pour l’ensemble
de l’entreprise Colors Group – Les chaises roses pour une durée de 3ans.
♦ Certaines données sont conservées pour une durée de conservation plus courte :
• Les données des prospects sont supprimées au-delà d’une durée de 3 ans sans
réponse à aucune sollicitation.
6
V1 – 10/2018
7. A qui s’adresser pour exercer ses droits ?
L’entreprise Colors Group – Les chaises roses a adapté son organisation afin de répondre aux exigences du Règlement
Européen Protection de Données et d’apporter à toute personne toutes informations sur les
données à caractère personnel les concernant collectées et sur les traitements réalisés sur
ces données.
Toute demande liée à l’exercice de vos droits (accès, opposition, limitation, rectification,
portabilité, suppression) doit être envoyée à l’adresse « contact@leschaisesroses.fr ». Cette
demande doit comporter un maximum d’informations afin qu’elle puisse être traitée à
réception dans un délai maximal de 30 jours, conformément aux exigences du Règlement.
Un justificatif d’identité pourra vous être demandé afin de traiter votre requête.
Toute personne a la possibilité de contacter directement l’Autorité de Contrôle de son pays.
L’entreprise Colors Group – Les chaises roses est spécialisée dans la location de matériel pour réceptions, les Arts de la table, le nappage et de la décoration.
L’entreprise Colors Group – Les chaises roses est engagée dans une démarche de conformité de ses systèmes et de ses
pratiques aux dispositions du Règlement Européen de Protection de Données – n° 2016/679
(RGPD) et de la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 « relative à la protection des données
personnelles ».
La présente charte de données personnelles a pour objet de décrire les principes de
fonctionnement retenus par les sociétés de la Maison Options afin de respecter le règlement
et de protéger la vie privée des personnes physiques dont les données sont traitées.
1. Comment les données sont-elles collectées ?
L’entreprise Colors Group – Les chaises roses collecte, au travers de ses activités, des données dont certaines
permettent d’identifier ou de rendre identifiables des personnes physiques.
1.1. Le fondement légal de la collecte
L’entreprise Colors Group – Les chaises roses est susceptible de collecter des données à caractère personnel en se
fondant sur les bases légales suivantes :
Le consentement de la personne concernée
L’exécution d’un contrat
L’intérêt légitime du responsable de traitement
Une obligation légale d’exécution du traitement
1.2. Les modes de collecte :
1.2.1. La collecte par le biais de formulaires (sites web)
L’utilisation, l’achat ou la location de certains services ou produits impliquent le recueil de
données personnelles concernant les prospects, les clients ou les fournisseurs.
Dans ce cas les formulaires précisent systématiquement la finalité associée à la collecte
réalisée et la durée de conservation des données. Pour les prospects ou clients, ces
formulaires renvoient pour plus d’informations vers le paragraphe « Protection des données à
caractère personnel » des Conditions Générales de Location/Vente et la présente Charte.
1.2.2. La collecte par téléphone
L’entreprise Colors Group – Les chaises roses réalise certaines prestations par téléphone et à cette occasion peut
recueillir des données personnelles. Lorsque cela est possible, le contact téléphonique est
confirmé par l’envoi d’un courriel permettant ainsi à la personne concernée de conserver
une trace écrite de la conversation et de pouvoir exercer ses droits à tout moment.
2. Quels types d’informations sont recueillis ?
Certaines des informations recueillies constituent des « Données à caractère Personnel », à
savoir des données concernant des personnes ou permettant de les identifier.
En conformité avec la législation en vigueur, L’entreprise Colors Group – Les chaises roses a adopté le principe de
minimisation dans la collecte et ne collecte que les données strictement nécessaires à
l’objectif poursuivi et explicité auprès des personnes physiques concernées, en leur laissant
toute capacité d’exercice de leurs droits.
Les données à caractère personnel susceptibles d’être demandées, en fonction de la nature
des services ou produits fournis, sont les suivantes :
• vos adresses électroniques et postales,
• vos numéros de téléphone.
3. A quoi servent les données recueillies ?
3.1. Utilisation des données collectées
L’entreprise Colors Group – Les chaises roses peut utiliser les données à caractère personnel dont elle est en possession
afin de :
• gérer des transactions commerciales avec ses clients et fournisseurs (prises de
commandes, livraison, facturation)
Ces données à caractère personnel seront utilisées par L’entreprise Colors Group – Les chaises roses dans le cadre de
ses activités relevant de la promotion de ses propres produits et services. Elles ne sont utilisées
que dans les strictes limites définies par la législation en vigueur.
3.2. Modalités d’envoi d’information
Selon les coordonnées qui auront été collectées, L’entreprise Colors Group – Les chaises roses
peut transmettre des informations par les moyens suivants :
• Message texte envoyé à une personne (SMS ou MMS, notification, courriel, et/ou
toute autre forme de message électronique) ;
• Téléphone ;
• Moteur de recherche sur internet.
3.3. Objectifs de la collecte
L’entreprise Colors Group – Les chaises roses est susceptible d’utiliser les données à caractère personnel d’un individu
notamment pour les objectifs suivants :
• Afin de l’enregistrer sur ses systèmes d’information et de gérer la livraison et la
facturation des services/produits fournis par L’entreprise Colors Group – Les chaises roses
Ex. : traitement des commandes ou d’une demande de devis
• Aux fins de respecter les obligations légales lui incombant ;
Ex. : gestion de la commande
4
de services ;
• Afin de tenir des dossiers à usage administratif interne (réclamations clients,
fidélisation etc…) ;
• À des fins d’échanges avec les fournisseurs et de paiement des factures
4.1. Le Stockage des données à caractère personnel
L’entreprise Colors Group – Les chaises roses prend toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la
confidentialité des Données à caractère personnel et notamment d’empêcher qu’elles ne
soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Les recommandations de la Commission Nationale Informatique et Liberté sont prises en
compte dans la gestion de la sécurité .
4.2. La durée de conservation des données et l’archivage
La durée de conservation dépend de l’activité concernée, de la nature du contact (client
ou prospect) et des usages du secteur.
♦ L’entreprise Colors Group – Les chaises roses conserve certains documents obligatoires (factures etc…) selon la durée
légale de conservation.
♦ La durée de conservation des données personnelles est fixée par défaut pour l’ensemble
de l’entreprise Colors Group – Les chaises roses pour une durée de 3ans.
♦ Certaines données sont conservées pour une durée de conservation plus courte :
• Les données des prospects sont supprimées au-delà d’une durée de 3 ans sans
réponse à aucune sollicitation.
6
V1 – 10/2018
7. A qui s’adresser pour exercer ses droits ?
L’entreprise Colors Group – Les chaises roses a adapté son organisation afin de répondre aux exigences du Règlement
Européen Protection de Données et d’apporter à toute personne toutes informations sur les
données à caractère personnel les concernant collectées et sur les traitements réalisés sur
ces données.
Toute demande liée à l’exercice de vos droits (accès, opposition, limitation, rectification,
portabilité, suppression) doit être envoyée à l’adresse « contact@leschaisesroses.fr ». Cette
demande doit comporter un maximum d’informations afin qu’elle puisse être traitée à
réception dans un délai maximal de 30 jours, conformément aux exigences du Règlement.
Un justificatif d’identité pourra vous être demandé afin de traiter votre requête.
Toute personne a la possibilité de contacter directement l’Autorité de Contrôle de son pays.